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Information Pamphlet

• Interjeter appel d’une décision d’un agent d’audition (PDF)
• Le processus d’appel : Audience et révision des soumissions écrites (PDF)
• Participation d'un employeur à un appel
  (PDF)
• Représenter des participants devant le Tribunal d'appel des décisions de la Commission des accidents du travail (PDF)